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Mentions légales

 

informations légales


1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Europe-entomophagie.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriété : Le présent site est la propriété de la société ENTOTECH situé 5 rue grand pont 76000 Rouen - FRANCE. numéro de siret : 80117772600032
Créateur : Romain Fessard
Responsable publication : Ento Production SPRL – contact@europe-entomophagie.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Ento Production SPRL – contact@insectescomestibles.fr
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Beignets, le partenaire de SubDelirium Agence Web Angoulême

 

Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Beignets, le partenaire de SubDelirium Agence Web Angoulême
Hébergeur : ovh – 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Europe-entomophagie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Europe-entomophagie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Europe-entomophagie.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Europe-entomophagie.com est mis à jour régulièrement par Ento Production SPRL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site Europe-entomophagie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Ento Production SPRL s’efforce de fournir sur le site Europe-entomophagie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Europe-entomophagie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Europe-entomophagie.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Ento Production SPRL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Ento Production SPRL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

Ento Production SPRL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Ento Production SPRL, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Ento Production SPRL ne pourra également être tenue respoEurope-entomophagie.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Ento Production SPRL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Ento Production SPRL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site Europe-entomophagie.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site Europe-entomophagie.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Ento Production SPRL ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Europe-entomophagie.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Europe-entomophagie.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Europe-entomophagie.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Ento Production SPRL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Europe-entomophagie.com.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site Europe-entomophagie.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Ento Production SPRL. Cependant, Ento Production SPRL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Europe-entomophagie.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Europe-entomophagie.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Compiègne.

 

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

12. Droit de rétractation

Comme le prévoit l'article L. 121.20 du Code de la consommation, l'acheteur en ligne dispose d'un droit de rétractation d'une durée de 7 jours à partir du lendemain de la réception du produit, à condition que ce dernier ne soit ni ouvert, ni dégradé. En cas d'exercice du droit de rétractaction, l'acheteur prend en charge les frais de retourLe vendeur est alors tenu de rembourser le produit non dégradé et les frais d'une livraison normale, dans les 30 jours après réception.

 

13. Retour du produit

Le vendeur est tenu de reprendre un article en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse. L'acheteur doit alors le réexpédier dans son emballage d'origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture. Les produits vendus par Europe-entomophagie.com étant périssables, ils ne peuvent être repris ouverts.

Les frais de retour sont à la charge du vendeur. Ce dernier peut exiger : une nouvelle livraison respectant la commande, l'échange du produit endommagé, l'échange du produit par un autre similaire ou l'annulation de la commande avec remboursement.